CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Article 1 - Champ d’application
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Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre l’entreprise LES PETITS FRIPONS AND CO et toute personne, dénommée « le client », effectuant un achat d’articles via notre boutique en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Les Petits Fripons and Co.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec LES PETITS FRIPONS AND CO.
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Article 2 - Acceptation des conditions
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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
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Article 3 - Les commandes
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Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les Petits Fripons and Co confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura indiquée. La vente ne sera conclue qu à compter de la validation par Les Petits Fripons and Co et du paiement de la commande . Les Petits Fripons and Co se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande antérieure.
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Article 4 - Les prix
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Les prix sont exprimés en euro (€). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par mail est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.
La TVA est non applicable en application de l’article 293 B du CGI.
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Article 5 - Les livraisons
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Après confirmation de la commande, Les Petits FRIPONS s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse indiqué par celui-ci.
La livraison pourra s’effectuer par la poste en Colissimo suivi ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute juste le temps d'acheminement.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par nos transporteurs. Le délai de livraison annoncé de 8 à 15 jours est valable dès la réception du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n'engage en rien Les Petits Fripons and Co sur un éventuel délai plus long.Le client est informé que les éventuels frais de douane resteront à sa charge, de même que tous les autres frais supplémentaires qui pourraient s’appliquer au colis.
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Article 6 - Les paiements
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant par l’un des moyens de paiement proposé sur le site.
Les modes de paiement proposés :
- Par virement bancaire en euros : Les petits Fripons and co communiqueront les coordonnées du compte ainsi que l’iban au client ayant choisit ce mode de paiement.
- Par Paypal : directement après la validation de la commande sur le site.
En proposant ces deux modes de paiement, aucune information bancaire ne transite par le site en ligne et donc tous les paiements sont entièrement sécurisés.
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Article 7 - Responsabilité
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Les Petits Fripons and Co ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de nos produits commercialisés.
La responsabilité de l’entreprise Les Petits Fripons and Co sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
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Article 8 - Confidentialité -Collecte des données
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Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail : lespetitsfriponsandco@gmail.com
De plus, Les Petits Fripons and Co s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 9 - Propriété intellectuelle
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Le contenu du site Les Petits Fripons and Co est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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Article 10 - Droit applicable
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Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
CGV mises à jour en Juin 2024.
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